Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le logiciel Zynctis et le site Zynctis.com sont conçus, développés et édités par la micro-entreprise Lusquin Tech.

• Siège social : Rouen, France
• Immatriculation : Immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 104807599 (SIRET : 10480759900014)
• Adresse email de contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Louis-Marie Lusquin

2. Hébergement du Site

Les différents composants techniques de Zynctis sont hébergés auprès des prestataires suivants :

• Application Frontend (Interface utilisateur) :
  Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
  Site web : vercel.com
• Serveur Backend (Moteur de traitement des FEC) :
  Render Services, Inc., 525 Brannan St Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA.
  Site web : render.com
• Base de données :
  Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, USA.
  Site web : supabase.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site, y compris les textes, logos, designs, graphismes, icônes, images et codes sources, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'accord écrit préalable de Lusquin Tech, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

Lusquin Tech s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Zynctis. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions, interruptions de service ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage du service Zynctis.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification de la conformité du fichier FEC généré avec les exigences de la DGFiP avant toute transmission à l'administration fiscale.